L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance

Historique

• Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...
  Source : www.efl.fr
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Source : www.legisocial.fr
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• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
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• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Source : www.efl.fr
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• L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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