Historique
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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...Source : www.efl.fr
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialedécret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...Source : www.service-public.gouv.fr
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Source : www.service-public.gouv.fr
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRécemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr