SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...
  Source : business.lesechos.fr
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• Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...
  Source : www.efl.fr
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• Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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