Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux

Historique

• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligatio...
  Lire la suite
• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• La société à mission : un fonctionnement spécifique
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
  Source : www.patrimoine24.com
  Lire la suite
• Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...
  Source : www.helloworkplace.fr
  Lire la suite
• La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite