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Historique

• Analyse de la réforme de la procédure de divorce
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  ACTUALITES DU CABINET
  Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la...
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• Le cabinet BOUCHE AVOCATS vous souhaite de joyeuses fêtes. Prenez soin de vous !
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  ACTUALITES DU CABINET
   
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• Liquidation judiciaire : l'offre de rachat de l'immeuble constitut-il un actif disponible ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  Par définition, un actif disponible est une valeur économique libre, qui perm...
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• La procédure de sauvegarde judiciaire
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire e...
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• Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  L’article 843 du Code civil pose pour principe que « Tout héritier, même ayan...
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• Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligatio...
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• Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITES DU CABINET
  Aux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellemen...
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• L’appréciation de l’état de cessation des paiements ne se cantonne pas en une analyse exclusivement comptable
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  ACTUALITES DU CABINET
  Le Code de commerce dans la rédaction de son article L 631-1, pose la définit...
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• Lire notre article : Impact de la réforme de la procédure d'appel sur la procédure de divorce
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  ACTUALITES DU CABINET
  Dans le prolongement de la réflexion sur la voie d’appel (décret Magendie 11...
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• Notre nouveau site est désormais en ligne !
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
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  Nous sommes heureux de vous présenter notre tout nouveau site internet réalis...
  Source : www.bouche-avocats.fr
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