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Succession et droit de retour

Succession et droit de retour

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
ACTUALITES DU CABINET

Nombreuses donations sont réalisées dans le cadre familial, notamment entre parents et enfant, afin d’apporter une aide à ces derniers, tout en anticipant de son vivant, une transmission de son vivant.
Pour autant, l’intégration du bien reçu par donation dans le patrimoine du donataire n’est pas définitive, puisqu’en cas de décès, les donateurs, sinon les collatéraux, peuvent sous conditions, récupérer le bien par exercice du droit de retour.

Le droit distingue le droit de retour légal, du droit de retour conventionnel.

Le droit de retour légal des parents et collatéraux

Concernant le droit de retour légal, il s’agit d’une prérogative automatique, offerte aux parents de tout défunt qui ne laisse aucune descendance pour lui succéder.
Dans cette hypothèse, à l’ouverture de la succession de leur enfant, les parents peuvent récupérer l’objet de la donation, empêchant ainsi l’éventuel conjoint survivant d’en hériter.

Les parents peuvent renoncer à l’exercice du droit de retour, qu’à compter de l’ouverture de la succession, toute renonciation antérieure étant prohibée. Lorsqu’ils exercent leur droit de retour légal, les parents récupèrent les biens à concurrence des quotes-parts qu’ils détiennent chacun dans la succession, soit un quart pour chaque parent.

Le droit de retour légal bénéficie également aux frères et sœurs (collatéraux) du défunt, lorsque ce dernier décède sans descendance et que ses parents sont eux-mêmes décédés. Dans le cadre de la succession, les frères et sœurs peuvent récupérer les biens transmis, par leur parent, au défunt dans le cadre d’une donation, ici aussi à concurrence de leurs quotes-parts respectives.

Dans l’éventualité ou le bien objet de la donation ne serait plus disponible, par disparition ou vente, le droit de retour légal des parents ou des collatéraux n’est pas éteint, ceux-ci sont fondés à récupérer une part de la succession, par versement d’une somme d’argent égal à la valeur du bien, dans la limite de l’actif successoral disponible.

Le droit de retour conventionnel

Le droit de retour, dont le fonctionnement a précédemment été détaillé, peut également être prévu de manière conventionnelle, par l’insertion d’une clause en ce sens dans l’acte de donation, sinon par convention annexe.

À la différence du droit de retour légal, et ce qui justifie la nécessité d’une clause particulière, dans le cadre d’un exercice conventionnel du droit de retour, les parents peuvent exercer celui-ci, y compris lorsque le défunt dispose d’une descendance pour lui succéder. Ses enfants, seront donc privés de la part de patrimoine visée par le droit de retour, à l’unique condition : que l’objet de la donation soit toujours présent dans le patrimoine au jour du décès, sauf clause d’aliénabilité.

Une renonciation au droit de retour conventionnel reste quant à elle possible à tout moment.
 
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