Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Historique

• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Recours de la caution absente à la procédure de surendettement
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Un couple de particuliers ayant souscrit à un prêt cautionné par une société,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite