LE BLOG

BOUCHE AVOCATS - TOULOUSE

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?
La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?

La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
ACTUALITES DU CABINET

Lorsqu’un héritier est décédé avant la personne dont il devait recueillir la succession, ses propres descendants peuvent, dans certaines situations, hériter à sa place. Ce mécanisme, appelé représentation successorale, permet de préserver les droits d’une branche familiale.

 

Qu’est-ce que la représentation successorale ?


Définie par l’article 751 du Code civil, la représentation est une fiction juridique ayant pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

Elle intervient principalement dans deux situations :
  • En ligne directe descendante : les descendants d’un enfant du défunt viennent à la succession à sa place ;
  • En ligne collatérale : les descendants d’un frère ou d’une sœur du défunt représentent leur auteur.

Ainsi, lorsque le fils d’une personne décède avant elle, ses propres enfants peuvent recueillir la part qu’il aurait reçue s’il avait été vivant au jour de l’ouverture de la succession.

La représentation peut également jouer lorsque l’héritier renonce à la succession ou lorsqu’il est frappé d’indignité successorale.

 

Dans quelles limites la représentation s’applique-t-elle ?


En ligne directe, l’article 752 du Code civil prévoit que la représentation a lieu « à l’infini ». Elle peut donc bénéficier aux petits-enfants, arrière-petits-enfants et générations suivantes.

En ligne collatérale, elle est admise au profit des descendants des frères et sœurs du défunt.

La représentation suppose toutefois, en principe, une pluralité de souches. Autrement dit, le représentant doit venir en concours avec une autre branche familiale. Lorsqu’un défunt laisse un enfant unique prédécédé, les enfants de celui-ci héritent ainsi de leur propre chef, en qualité de descendants du défunt, et non par représentation.

Lorsque plusieurs descendants représentent un même héritier, ils se partagent la part qui aurait dû revenir à celui-ci. Par exemple, si un enfant prédécédé devait recevoir un tiers de la succession et laisse deux enfants, chacun recueille la moitié de ce tiers.

 

Quelle fiscalité pour l’héritier venant par représentation ?


La représentation produit également des conséquences fiscales importantes. Les représentants bénéficient, en principe, de l’abattement et du tarif applicables à l’héritier représenté, l’abattement étant partagé entre eux.

En ligne directe, deux petits-enfants représentant leur père prédécédé se partagent ainsi l’abattement de 100 000 euros dont celui-ci aurait bénéficié : chacun dispose d’un abattement de 50 000 euros.

En ligne collatérale, les descendants du frère ou de la sœur représenté(e) se partagent l’abattement de 15 932 euros applicable entre frères et sœurs et bénéficient du tarif correspondant, soit 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà.

La situation diffère lorsque les neveux et nièces héritent de leur propre chef, notamment en l’absence de pluralité de souches : ils relèvent alors, en principe, de l’abattement et du tarif propres aux neveux et nièces.

 

Quels sont les droits du représentant ?


L’héritier venant par représentation recueille les droits successoraux attachés à la part de l’héritier représenté. Lorsque plusieurs représentants appartiennent à la même souche, cette part est répartie entre eux.

La qualification de la situation est donc essentielle : selon que l’héritier vient par représentation ou de son propre chef, tant ses droits civils que la fiscalité applicable peuvent différer.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>