Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire

Historique

• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
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• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...
  Source : www.juridiconline.com
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• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
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• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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