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Historique

• CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...
  Source : www.efl.fr
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• Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour fina...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions él...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action de groupe : agrément des associations
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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